Publié le 22/12/2023
Mieux comprendre la loi climat et résilience et son impact sur le marché de l’immobilier.
Vendre ou rénover, telle est la question que se posent de nombreux propriétaires de passoire énergétique depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience en août 2021. Zoom sur cette mesure phare, son impact direct sur le marché de l’immobilier et les aides mises en place.
Objectifs de la loi Climat et Résilience
Partenaire de confiance des professionnels de l’immobilier, Agence Plus débroussaille pour vous les quelques 300 articles de ce texte complet et ambitieux qui vise à ancrer durablement l’écologie dans notre modèle de développement. Une loi qui engage les propriétaires bailleurs dans un défi de taille : atteindre la « neutralité carbone » d'ici 2050.
Parmi les objectifs fixés, deux touchent directement l’immobilier :
- permettre aux Français de vivre dans des logements décents avec la rénovation d’ici dix ans de l’ensemble des logements considérés comme « passoires thermiques »
- atteindre un parc de logements de niveau basse consommation en réduisant le nombre de logements énergivores.
Des chiffres clés pour mieux expliquer à ses clients le pourquoi de ces mesures :
- le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France et 22% des émissions de gaz à effets de serre, soit plus de 123 millions de tonnes de CO2 chaque année.
- 4,8 millions de foyers vivent dans des logements mal isolés
Quels impacts pour les propriétaires ?Parce que la loi Climat et Résilience impacte directement les biens, leurs prix de vente, mais aussi les copropriétés et les loyers, il est fondamental d’avoir une vision au long court du processus afin de pouvoir guider au mieux ses clients dans leurs projets immobiliers.Interdiction d’augmenter les loyers entre deux locations :
Concrètement, si le propriétaire d’un bien classé F ou G souhaite augmenter le loyer de ce logement en location, il devra au préalable réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Requalification de logements indécents
Depuis janvier 2023, les logements ne respectant pas le seuil de consommation énergétique en énergie finale de 450 kWh/m².an sont qualifiés de logements indécents pour les baux nouveaux ou renouvelés.
Sachant que seront considérés comme indécents à partir du :
Obligation de réaliser un audit énergétique
Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est obligatoire de joindre le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement et depuis le 1er septembre 2022 pour les logements classés F ou G, (lors de la vente d’un logement en monopropriété), il faut également annexer un audit énergétique. Il en sera de même dès le 1er janvier 2025 pour les logements classés E, et dès le 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
Cet audit devra comprendre des propositions de travaux, une estimation des coûts de ces derniers et une estimation du gain d’économie d’énergie.
Obligations en copropriété
Et si le bien se trouve au sein d’une copropriété, il est important d’informer le client des nouvelles obligations qui pèsent sur la copropriété : le DPE Collectif, le Plan Pluriannuel de Travaux et le fond de travaux.
Les aides au secours des propriétaires
Pour que les travaux d’éco-rénovation couplés à la flambée des coûts de l’énergie ne fassent pas reculer les projets d’investissements immobiliers, parlez des aides qu’il existe à vos clients.Tour d’horizon des solutions à proposer : Ma Prime Rénov, CEE, éco-prêt à taux zéro…
Liens utiles :
Economie.gouv.fr
Service-public.fr
Economie.gouv.fr-aides
Derniers conseils :
Parce que les passoires énergétiques se vendent moins vite et moins cher, il est indispensable prendre en compte le DPE dans l’évaluation du prix d’achat du logement. Il convient également de négocier à la baisse les biens énergivores, car des travaux de rénovation s’imposeront rapidement pour louer, ce qui impactera la rentabilité locative.
Pour les actuels propriétaires bailleurs, conseillez-leur de faire réaliser unDPE nouvelle formule afin de se préparer aux éventuels futurs travaux de rénovation énergétique.
Des questions? Un besoin de formation coaching immobilier? Nos équipes sont à votre disposition: parlons-en ensemble. Cliquez ici pour prendre rendez-vous.
Partenaire de confiance des professionnels de l’immobilier, Agence Plus débroussaille pour vous les quelques 300 articles de ce texte complet et ambitieux qui vise à ancrer durablement l’écologie dans notre modèle de développement. Une loi qui engage les propriétaires bailleurs dans un défi de taille : atteindre la « neutralité carbone » d'ici 2050.
Parmi les objectifs fixés, deux touchent directement l’immobilier :
- permettre aux Français de vivre dans des logements décents avec la rénovation d’ici dix ans de l’ensemble des logements considérés comme « passoires thermiques »
- atteindre un parc de logements de niveau basse consommation en réduisant le nombre de logements énergivores.
Des chiffres clés pour mieux expliquer à ses clients le pourquoi de ces mesures :
- le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France et 22% des émissions de gaz à effets de serre, soit plus de 123 millions de tonnes de CO2 chaque année.
- 4,8 millions de foyers vivent dans des logements mal isolés
Quels impacts pour les propriétaires ?Parce que la loi Climat et Résilience impacte directement les biens, leurs prix de vente, mais aussi les copropriétés et les loyers, il est fondamental d’avoir une vision au long court du processus afin de pouvoir guider au mieux ses clients dans leurs projets immobiliers.Interdiction d’augmenter les loyers entre deux locations :
Concrètement, si le propriétaire d’un bien classé F ou G souhaite augmenter le loyer de ce logement en location, il devra au préalable réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Requalification de logements indécents
Depuis janvier 2023, les logements ne respectant pas le seuil de consommation énergétique en énergie finale de 450 kWh/m².an sont qualifiés de logements indécents pour les baux nouveaux ou renouvelés.
Sachant que seront considérés comme indécents à partir du :
- 1er janvier 2025, les logements classés G
- 1er janvier 2028, les logements classés F et G
- 1er janvier 2034, les logements classés E, F et G.
Obligation de réaliser un audit énergétique
Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est obligatoire de joindre le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement et depuis le 1er septembre 2022 pour les logements classés F ou G, (lors de la vente d’un logement en monopropriété), il faut également annexer un audit énergétique. Il en sera de même dès le 1er janvier 2025 pour les logements classés E, et dès le 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
Cet audit devra comprendre des propositions de travaux, une estimation des coûts de ces derniers et une estimation du gain d’économie d’énergie.
Obligations en copropriété
Et si le bien se trouve au sein d’une copropriété, il est important d’informer le client des nouvelles obligations qui pèsent sur la copropriété : le DPE Collectif, le Plan Pluriannuel de Travaux et le fond de travaux.
Les aides au secours des propriétaires
Pour que les travaux d’éco-rénovation couplés à la flambée des coûts de l’énergie ne fassent pas reculer les projets d’investissements immobiliers, parlez des aides qu’il existe à vos clients.Tour d’horizon des solutions à proposer : Ma Prime Rénov, CEE, éco-prêt à taux zéro…
- La prime de transition énergétique
- Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Éco-PTZ, prêt avance rénovation… Des prêts pour financer le reste à charge
- Le prêt hypothécaire
Liens utiles :
Economie.gouv.fr
Service-public.fr
Economie.gouv.fr-aides
Derniers conseils :
Parce que les passoires énergétiques se vendent moins vite et moins cher, il est indispensable prendre en compte le DPE dans l’évaluation du prix d’achat du logement. Il convient également de négocier à la baisse les biens énergivores, car des travaux de rénovation s’imposeront rapidement pour louer, ce qui impactera la rentabilité locative.
Pour les actuels propriétaires bailleurs, conseillez-leur de faire réaliser unDPE nouvelle formule afin de se préparer aux éventuels futurs travaux de rénovation énergétique.
Des questions? Un besoin de formation coaching immobilier? Nos équipes sont à votre disposition: parlons-en ensemble. Cliquez ici pour prendre rendez-vous.